Politique de confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Stelau SAS, société par actions simplifiée de droit français. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à privacy@fullverify.io.

02 Données collectées

Données de compte et de facturation

• Nom, adresse email, nom de l'entreprise ;
• Informations de paiement (traitées par notre prestataire — nous ne stockons pas les numéros de carte) ;
• Journaux d'utilisation des APIs (horodatages, compteurs d'appels, niveau d'abonnement).

Requêtes de vérification

FullVerify est conçu selon le principe de zéro rétention du contenu des credentials. Nous ne stockons pas les attributs divulgués lors d'une présentation (nom, date de naissance, adresse, etc.). Les résultats de vérification (réussite/échec, horodatage, identifiant) peuvent être conservés dans des journaux d'audit anonymisés selon la durée de votre abonnement.

03 Base légale du traitement

• Exécution du contrat — pour fournir le Service auquel vous avez souscrit ;
• Intérêts légitimes — pour la sécurité, la prévention des fraudes et l'amélioration de la plateforme ;
• Obligation légale — pour respecter les lois applicables.

04 Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après résiliation à des fins juridiques et comptables. Les journaux d'audit anonymisés sont conservés selon votre abonnement (7 jours en Basique, 90 jours en Professionnel, 1 an en Entreprise).

05 Transferts de données

Les données sont traitées sur des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen (EEE). Tout transfert hors de l'EEE est encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types).

06 Vos droits (RGPD)

Si vous êtes situé dans l'EEE, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Exercez vos droits à privacy@fullverify.io.

07 Accord de traitement des données (DPA)

Les clients des offres Professionnel et Entreprise peuvent demander un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme au RGPD en contactant legal@fullverify.io.

08 Cookies

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur ce site, consultez notre Politique de cookies.